CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
APPLICATION ALWAYS VALENTINES

1. Mentions Légales de l'Application ALWAYS VALENTINES

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Éditeur de l'Application

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs de l'application Always Valentines l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Dénomination sociale : SAS ALWAYS VALENTINES

• Numéro SIREN : 911363927

• Adresse du siège social : 254 RUE VENDOME 69003 LYON

• Adresse email de contact : support@alwaysvalentines.com

• Numéro de TVA intracommunautaire : FR32911363927

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Directeur de la publication : Céline Candillier, en qualité de Présidente / Directrice générale.

 

Hébergement de l'Application

• Hébergement de l'Application : AWS

• Le prestataire assurant l'hébergement direct et permanent de l'Application Always Valentines est : Easyweb

• Adresse du siège social : 17 RUE DU MARBORE - 31170 TOURNEFEUILLE

• Numéro de téléphone de contact : Alexis Chretinat 06 72 02 00 92

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2. Préambule

ALWAYS VALENTINES, SAS au capital de 5 550 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (« RCS ») de Lyon, sous le numéro 911363927, dont le siège social est situé 254 RUE VENDOME 69003 LYON (ci-après « ALWAYS VALENTINES »), édite l'Application Always Valentines (« Application »), selon les présentes conditions.

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L'Application Always Valentines est une plateforme mobile de rencontres et de connexions sociales, affectives et amicales, exclusivement dédiée aux personnes âgées de 55 ans et plus (ci-après les « Seniors »). Elle repose sur une mission de santé publique visant à lutter contre l'isolement affectif des Seniors et à déstigmatiser les relations intimes et amoureuses à tout âge.

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L'utilisateur qui accède à l'Application est réputé avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »). Ces CGU ont vocation à constituer la règle que doit respecter tout utilisateur de l'Application.

Il est tenu à chaque connexion à l'Application de prendre connaissance d'éventuelles évolutions des présentes CGU.

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Cette Application est éditée par ALWAYS VALENTINES. Les références administratives figurent dans la notice légale, disponible sur l'Application.

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3. Définitions

Les termes ci-dessous définis auront entre les parties la signification suivante :

• « Application » : désigne l'application mobile Always Valentines, disponible sur les plateformes iOS (Apple App Store) et Android (Google Play Store) ;

• « Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») » : désigne le présent document décrivant les conditions et modalités dans lesquelles l'Application est fournie par ALWAYS VALENTINES ;

• « Contrat » : l'ensemble contractuel comprenant : (i) les présentes CGU ; (ii) la politique de protection des données à caractère personnel ; (iii) le cas échéant, les conditions particulières applicables aux abonnements payants ;

• « Utilisateur » : désigne toute personne physique âgée d'au moins 55 ans qui accède à l'Application et créé un compte ;

• « Profil » : désigne l'ensemble des informations renseignées par l'Utilisateur sur l'Application, incluant notamment les données d'identification, les centres d'intérêt, les préférences relationnelles et les photographies ;

• « Abonnement » : désigne la formule d'accès payant aux fonctionnalités premium de l'Application, souscrite selon les modalités définies à l'article 8 ;

• « Ambassadeurs » : désigne les Seniors formés par ALWAYS VALENTINES pour animer la communauté et accompagner les Utilisateurs ;

• « Contenus » : désigne l'ensemble des éléments publiés par les Utilisateurs sur l'Application (textes, photographies, messages, commentaires) ;

• « Propriété intellectuelle » : désigne l'ensemble des droits de propriété intellectuelle, incluant les droits d'auteur, marques, logos, noms de domaine, bases de données, logiciels, et tout autre élément créatif protégé.

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4. Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'utilisation de l'Application Always Valentines développée par ALWAYS VALENTINES, ainsi que les droits et obligations d'ALWAYS VALENTINES et de l'Utilisateur.

L'utilisation de l'Application est subordonnée à l'acceptation des présentes CGU.

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5. Documents contractuels

Les documents contractuels sont, par ordre de priorité décroissant :

• les présentes CGU ;

• la Politique de protection des données à caractère personnel ;

• le cas échéant, les conditions particulières spécifiques aux abonnements payants ou à certaines fonctionnalités.

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En cas de contradiction entre des documents de nature différente ou de rang différent, il est expressément convenu entre les parties que les dispositions contenues dans le document de rang supérieur prévaudront pour les obligations se trouvant en conflit d'interprétation. En cas de contradiction entre les termes des documents de même ordre, les derniers documents en date prévaudront sur les autres.

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Note : Cet article permet de qualifier de contrat des documents extérieurs au contrat stricto sensu. La valeur contractuelle des documents est hiérarchisée afin d'éviter toute ambiguïté en cas de contradiction.

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6. Public cible et conditions d'accès

L'Application Always Valentines est exclusivement dédiée aux personnes âgées de 55 ans et plus. Toute inscription par une personne âgée de moins de 55 ans est formellement interdite.

Pour s'inscrire et utiliser l'Application, l'Utilisateur doit :

• être âgé d'au moins 55 ans à la date d'inscription ;

• être une personne physique disposant de la capacité juridique ;

• résider en France ou dans un pays autorisant l'utilisation de ce type de service ;

• disposer d'un appareil mobile compatible (smartphone ou tablette iOS ou Android) et d'une connexion internet ;

• fournir une adresse email valide ;

• accepter expressément les présentes CGU et la Politique de confidentialité lors de l'inscription.

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ALWAYS VALENTINES se réserve le droit de vérifier l'âge des Utilisateurs et de suspendre ou supprimer tout compte dont le titulaire ne respecterait pas la condition d'âge minimum.

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7. Utilisation de l'Application

L'Application Always Valentines propose les fonctionnalités suivantes :

• Création et gestion d'un profil personnel ;

• Mise en relation avec d'autres Seniors pour des rencontres amicales ou amoureuses ;

• Participation à des événements en ligne et en présentiel organisés par ALWAYS VALENTINES ;

• Accès à des discussions de groupes thématiques ;

• Consultation de contenus éducatifs sur les relations affectives, l'intimité et le bien-être des Seniors ;

• Participation au mouvement citoyen « Nous Seniors Always Valentines ».

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L'Application est accessible via un modèle freemium : certaines fonctionnalités de base sont accessibles gratuitement, tandis que d'autres fonctionnalités avancées nécessitent la souscription d'un abonnement payant.

 

L'Utilisateur garantit l'exactitude et l'authenticité des informations qu'il fournit, notamment celles relatives à son identité, son âge et sa photographie de profil.

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8. Abonnements et modalités financières

8.1 Offre gratuite et offre premium

L'Application propose une offre gratuite permettant d'accéder à un ensemble de fonctionnalités de base. Des fonctionnalités avancées sont accessibles via une souscription à un abonnement payant (ci-après l'« Abonnement Premium »).

Les tarifs en vigueur, les fonctionnalités incluses dans chaque offre et les modalités de souscription sont détaillés sur l'Application et peuvent évoluer. Toute modification tarifaire sera notifiée à l'Utilisateur avec un préavis raisonnable.

 

8.2 Souscription et paiement

La souscription à l'Abonnement Premium s'effectue directement via l'Application, par les moyens de paiement proposés (carte bancaire, paiement via les stores Apple ou Google). Le paiement est sécurisé et traité par des prestataires de paiement agréés.

L'Abonnement est souscrit pour une durée déterminée (mensuelle, trimestriel, semestriel ou annuelle), sans renouvellement  automatique à l'échéance, (Apple App Store ou Google Play Store).

 

8.3 Droit de rétractation

Conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contenus numériques dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable de l'Utilisateur et sa renonciation expresse à son droit de rétractation. L'Utilisateur est informé de cette renonciation lors de la souscription.

En dehors de ce cas, l'Utilisateur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, conformément à la réglementation en vigueur.

 

8.4 Résiliation

L'Utilisateur peut résilier son Abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte sur la plateforme de téléchargement (Apple App Store ou Google Play Store). La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement ne sera effectué pour la période restante, sauf disposition légale contraire.

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9. Responsabilités de l'utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• respecter les présentes CGU dans leur intégralité ;

• utiliser l'Application pour des raisons personnelles et dans un but conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers ;

• se comporter avec respect, bienveillance et courtoisie envers les autres Utilisateurs, les Ambassadeurs et les Professionnels partenaires ;

• ne pas perturber l'usage que pourraient faire les autres Utilisateurs de l'Application ;

• ne pas publier de contenu offensant, diffamatoire, discriminatoire, sexuellement explicite, violent ou violant les droits d'autrui ;

• ne pas usurper l'identité d'une autre personne ni créer de faux profil ;

• ne pas utiliser l'Application à des fins commerciales, publicitaires ou de démarchage sans l'accord préalable d'ALWAYS VALENTINES ;

• ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques d'ALWAYS VALENTINES ;

• veiller à ce que les données personnelles le concernant soient exactes, complètes et à jour ;

• signaler tout comportement abusif ou contenu inapproprié via les mécanismes de signalement prévus sur l'Application ;

• ne pas solliciter d'autres Utilisateurs à des fins d'arnaques, de manipulation financière ou émotionnelle.

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Tout manquement à ces obligations pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte de l'Utilisateur, sans préavis ni indemnité, et sans préjudice de tout recours judiciaire.

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10. Responsabilité d'ALWAYS VALENTINES

10.1 Responsabilité générale

En raison de la nature et de la complexité du réseau Internet, et en particulier, de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les données, ALWAYS VALENTINES fait ses meilleurs efforts, conformément aux règles de l'art, pour permettre l'accès et l'utilisation de l'Application. ALWAYS VALENTINES ne saurait assurer une accessibilité ou une disponibilité absolue de l'Application.

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ALWAYS VALENTINES se réserve le droit, sans préavis, ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l'accès à l'Application notamment pour effectuer une mise à jour, des opérations de maintenance, des modifications ou changements sur les méthodes opérationnelles et les serveurs, sans que cette liste ne soit limitative.

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ALWAYS VALENTINES se réserve le droit de compléter ou de modifier, à tout moment, l'Application en fonction de l'évolution des technologies et des besoins de sa communauté.

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10.2 Responsabilité à l'égard des contenus et des interactions

ALWAYS VALENTINES agit en qualité d'hébergeur des contenus publiés par les Utilisateurs, au sens de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

 

À ce titre, ALWAYS VALENTINES n'est pas responsable des contenus publiés par les Utilisateurs, sauf à en avoir eu connaissance et à ne pas avoir agi promptement pour les retirer.

ALWAYS VALENTINES ne saurait être tenu responsable des rencontres physiques organisées entre Utilisateurs ni des conséquences pouvant résulter de ces rencontres. Chaque Utilisateur est pleinement responsable de ses actes et de ses interactions avec les autres Utilisateurs.

ALWAYS VALENTINES ne garantit pas la véracité des informations communiquées par les Utilisateurs dans leurs profils. Les Utilisateurs sont invités à faire preuve de prudence dans leurs échanges et à signaler tout comportement frauduleux ou suspicieux.

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10.3 Responsabilité à l'égard des Professionnels partenaires

Les Professionnels partenaires (sexothérapeutes, coachs relationnels, etc.) interviennent de manière indépendante. ALWAYS VALENTINES vérifie leurs qualifications et les soumet à une charte de déontologie, mais ne saurait être tenu responsable des conseils prodigués.

11. Sécurité et modération

ALWAYS VALENTINES met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données des Utilisateurs et garantir un environnement sûr sur l'Application.

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L'Application dispose d'un système de modération permettant de traiter les signalements des Utilisateurs. ALWAYS VALENTINES se réserve le droit de supprimer tout contenu ou compte qui contreviendrait aux présentes CGU, à la loi ou aux bonnes mœurs, sans que cette action puisse engager sa responsabilité envers l'Utilisateur concerné.

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En cas de signalement d'un comportement abusif (arnaque sentimentale, harcèlement, usurpation d'identité), ALWAYS VALENTINES s'engage à traiter le signalement dans les meilleurs délais et à prendre les mesures appropriées.

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12. Données à caractère personnel

Conformément à la Loi Informatique et libertés (« LIL »), modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD »), l'Utilisateur est informé qu'ALWAYS VALENTINES, en tant que responsable de traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel concernant les Utilisateurs.

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Compte tenu de la nature sensible des données traitées dans le cadre d'une application de rencontres et de connexions affectives (données relatives à la vie privée, aux orientations affectives, à l'état de santé le cas échéant), ALWAYS VALENTINES s'engage à traiter ces données avec la plus grande rigueur et conformité au RGPD.

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Les données des Utilisateurs sont notamment collectées aux fins suivantes :

• Création et gestion du compte Utilisateur ;

• Mise en relation avec d'autres Utilisateurs selon les préférences renseignées ;

• Organisation et envoi d'invitations aux événements ;

• Amélioration des fonctionnalités de l'Application ;

• Communication relative aux services d'ALWAYS VALENTINES.

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Pour plus d'informations sur le traitement de vos données, nous vous renvoyons à notre Politique de protection des données à caractère personnel, disponible sur l'Application et sur le site internet d'ALWAYS VALENTINES.

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13. Cookies

Les informations relatives à l'utilisation des cookies par l'Application, leur gestion et leur suppression par l'Utilisateur, et au droit d'accès, de retrait et de modification des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies, sont détaillées au sein de la Politique Cookies, disponible sur l'Application.

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14. Publicité et promotion sur l'Application

ALWAYS VALENTINES se réserve la possibilité de diffuser, à titre gracieux ou payant, des messages publicitaires ou promotionnels sur l'Application, sous réserve que ceux-ci soient clairement identifiables comme tels et respectent la dignité et les valeurs de la communauté de Seniors.

ALWAYS VALENTINES s'engage à ce que toute publicité diffusée sur l'Application soit conforme à la législation en vigueur et respectueuse de ses utilisateurs Seniors.

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15. Liens hypertextes

ALWAYS VALENTINES se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur l'Application donnant accès à des pages web autres que celles de l'Application, notamment vers les sites des Professionnels partenaires et des organisations de santé.

ALWAYS VALENTINES décline toute responsabilité quant au contenu des informations fournies sur ces sites tiers au titre de l'activation des hyperliens.

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16. Propriété intellectuelle

Le contenu de l'Application, la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, photographies, vidéos, savoir-faire, logos, marques, et tout autre élément composant l'Application sont la propriété exclusive d'ALWAYS VALENTINES ou des tiers qui lui ont concédé une licence.

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Les présentes CGU n'emportent aucune cession d'aucune sorte de droit de propriété intellectuelle sur les éléments appartenant à ALWAYS VALENTINES ou à ses ayants droit.

L'Utilisateur s'interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les pages de l'Application, ou les codes informatiques des éléments composant l'Application.

 

Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle de ces droits, sans l'autorisation expresse d'ALWAYS VALENTINES, est interdite et constituerait une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

En publiant des Contenus sur l'Application (textes, photos, etc.), l'Utilisateur concède à ALWAYS VALENTINES une licence non exclusive, mondiale, gratuite, pour la durée de l'inscription, aux fins d'affichage, de distribution et de promotion de ces Contenus dans le cadre du fonctionnement normal de l'Application.

 

Les signes distinctifs d'ALWAYS VALENTINES et de ses partenaires, tels que les noms de domaine, marques, dénominations, les logos figurant sur l'Application, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ces signes distinctifs sans autorisation expresse d'ALWAYS VALENTINES est prohibée.

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17. Tolérance

Les parties conviennent réciproquement que le fait pour l'une des parties de tolérer une situation n'a pas pour effet d'accorder à l'autre partie des droits acquis. De plus, une telle tolérance ne peut être interprétée comme une renonciation à faire valoir les droits en cause.

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18. Sincérité

Les parties déclarent sincères les présents engagements. À ce titre, elles déclarent ne disposer d'aucun élément à leur connaissance qui, s'il avait été communiqué, aurait modifié le consentement de l'autre partie.

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19. Bonne foi

Les parties déclarent et conviennent expressément avoir négocié de bonne foi en ayant échangé toutes les informations nécessaires et utiles à l'expression de leur consentement respectif, conformément à l'article 1104 du Code civil.

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20. Titres

En cas de difficultés d'interprétation résultant d'une contradiction entre l'un quelconque des titres figurant en tête des clauses et l'une quelconque des clauses, les titres seront déclarés inexistants.

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21. Nullité

Si une ou plusieurs stipulations du présent contrat sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision passée en force de chose jugée d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le Contrat annule et remplace tous quasi-contrats, engagements implicites et explicites, promesses ayant le même objet que les présentes.

Le présent Contrat exprime l'intégralité des obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par les parties ne pourra s'intégrer au présent Contrat.

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22. Loi applicable

Le présent contrat est régi par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme, nonobstant les lieux d'exécution des obligations substantielles ou accessoires.

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23. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du Code de la consommation, tout Utilisateur ayant la qualité de consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige de nature contractuelle l'opposant à ALWAYS VALENTINES, notamment au titre de la souscription d'un Abonnement Premium.

ALWAYS VALENTINES a adhéré au dispositif de médiation de la consommation de la SAS Médiation Solution, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 832 869 564, dont le siège social est situé 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost, et qui figure sur la liste des médiateurs de la consommation établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).

Conformément à l'article L.612-2 du Code de la consommation, l'Utilisateur ne peut saisir le médiateur que s'il justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès d'ALWAYS VALENTINES par une réclamation écrite adressée à support@alwaysvalentines.com ; sa demande doit être introduite dans un délai inférieur à un an à compter de cette réclamation.

Pour saisir le médiateur, l'Utilisateur peut formuler sa demande par courrier à SAS Médiation Solution, 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost, par courriel à contact@sasmediationsolution-conso.fr, ou via le formulaire en ligne « Saisir le médiateur » disponible sur le site https://www.sasmediationsolution-conso.fr.

Le recours à la médiation est gratuit pour l'Utilisateur. La médiation ne peut être engagée qu'à l'initiative de ce dernier et doit être conduite dans un délai maximal de quatre-vingt-dix jours à compter de la notification de sa saisine aux parties, sauf prolongation motivée en cas de litige complexe. L'Utilisateur consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

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24. Juridiction

À DÉFAUT DE SOLUTION AMIABLE, TOUT LITIGE CONCERNANT L'ENSEMBLE DES RELATIONS CONTRACTUELLES DE NATURE CONTRACTUELLE OU EXTRACONTRACTUELLE, EST DE LA COMPÉTENCE DES JURIDICTIONS DU RESSORT DES TRIBUNAUX DE LYON, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS OU APPEL EN GARANTIE.

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25. Évolution

Les présentes CGU pourront évoluer en fonction du contexte légal et réglementaire, des évolutions technologiques et des adaptations nécessaires aux services proposés par ALWAYS VALENTINES.

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26. Entrée en vigueur

Les CGU entrent en vigueur le 3 septembre 2026.

À la date de l'acceptation des CGU par l'Utilisateur, ces conditions sont réputées lues et applicables.

Toute modification sera notifiée à l'Utilisateur par tout moyen approprié (notification in-app, email) avec mention claire de la date de mise à jour, au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.