top of page

Mentions légales

1. Préambule

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (« LCEN »), les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs (ci-après « l'Utilisateur ») du site internet www.alwaysvalentines.com (ci-après « le Site »).

​

La navigation sur le Site emporte acceptation pleine et entière des présentes mentions légales, lesquelles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment.

​

2. Éditeur

Le Site est édité par :

Always Valentines, société par actions simplifiée (société à mission) au capital de 5 550 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 911 363 927, dont le siège social est situé 254 rue Vendôme, 69003 Lyon, France (ci-après « l'Éditeur »).

​

​

3. Direction de la publication

La directrice de la publication est Madame Céline Candillier, en sa qualité de Présidente de la société Always Valentines.

​

4. Hébergement

Le Site est hébergé par la société Wix.com Ltd., dont le siège social est situé 40 Namal Tel Aviv St., Tel Aviv 6350671, Israël – Téléphone : +1 415 639 9034 – www.wix.com.

​

5. Accès au Site

Le Site est en principe accessible à tout moment. L'Éditeur pourra néanmoins en suspendre, limiter ou interrompre l'accès, sans préavis, afin de procéder notamment à des opérations de maintenance, de mise à jour ou de modification de son contenu. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité pour l'Utilisateur.

 

L'accès à certaines fonctionnalités (espace membres et communauté, boutique en ligne, formations et audioguides) est réservé aux personnes majeures et peut être subordonné à la création d'un compte ainsi qu'à l'acceptation de conditions générales spécifiques (conditions générales d'utilisation et/ou de vente).

​

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site (notamment textes, articles, graphismes, logos, marques, photographies, vidéos, podcasts, audioguides, contenus de formation, quiz, structure générale et bases de données) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur ou, le cas échéant, de ses partenaires et concédants.

​

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, commercialisation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sans l'autorisation écrite et préalable de l'Éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

 

La dénomination « Always Valentines » et les logos associés sont la propriété de l'Éditeur. La marque « Always Valentines » est déposée auprès de l'Institut national de la propriété industrielle (INPI).

​

7. Responsabilité

Les informations diffusées sur le Site (articles, vidéos, podcasts, programmes, audioguides) le sont à titre informatif et pédagogique. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical et ne sauraient se substituer à une consultation auprès d'un professionnel de santé qualifié, seul habilité à apprécier une situation individuelle.

 

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et l'actualisation des informations diffusées, sans pouvoir toutefois les garantir. Il ne saurait être tenu responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de l'accès au Site ou de son utilisation, en ce compris toute indisponibilité, perte de données ou présence de virus.

 

Les contenus publiés par les membres au sein de l'espace communautaire (contributions aux groupes de discussion, commentaires, avis) le sont sous leur seule responsabilité.

 

L'Éditeur met à disposition des outils de signalement ainsi qu'un dispositif de modération, sans pouvoir garantir l'exactitude, la sincérité ou la licéité des informations publiées par les membres.

​

8. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers (partenaires, réseaux sociaux, plateformes de consultation ou de téléchargement). L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques de confidentialité. La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site requiert l'autorisation préalable et écrite de l'Éditeur.

 

9. Données personnelles

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à partir du Site sont décrits dans la Politique de confidentialité, accessible en pied de page du Site. Conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »), l'Utilisateur dispose notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, qu'il peut exercer en écrivant à : contact@alwaysvalentines.com.

​

10. Cookies

Le Site utilise des cookies et autres traceurs. Pour en savoir plus et paramétrer vos choix à tout moment, consultez la Politique de cookies accessible en pied de page du Site.

​

11. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.611-1 et suivants et R.612-1 et suivants du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige de nature contractuelle l'opposant à un professionnel.

​

Conformément à cette obligation, l'Éditeur a adhéré au dispositif de médiation de la consommation de la SAS Médiation Solution, société par actions simplifiée immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 832 869 564, dont le siège social est situé 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost, et qui figure sur la liste des médiateurs de la consommation établie par la Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC).

 

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur. La médiation ne peut être engagée qu'à l'initiative de ce dernier et doit être conduite dans un délai maximal de quatre-vingt-dix jours à compter de la notification de sa saisine aux parties, sauf prolongation motivée en cas de litige complexe.

 

Conformément à l'article L.612-2 du code de la consommation, le consommateur ne peut saisir le médiateur que s'il justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de l'Éditeur par une réclamation écrite ; sa demande doit être introduite dans un délai inférieur à un an à compter de cette réclamation.

​

Pour saisir le médiateur, le consommateur peut formuler sa demande :

​

​

12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs.

bottom of page